Foire aux questions des locataires

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1. Comment se lit une étiquette énergie ?
2. Chauffage urbain : 1 degré en plus, quel coût ?
3. Transfert de bail : dans quel cas peut-on transférer le bail ?
4.  Comment se passe l’entretien préventif du chauffage cette année ?
5. Qu’est-ce qu’un accord locatif ?
6. Quelle est la procédure si j’ai froid ?
7. Qu’est ce que le sur-loyer de solidarité ou SLS?
8. Je bloque mes robinets d’eau car ils continuent de couler légèrement lorsque je viens de les fermer. On me dit que ce n’est pas nécessaire. Est-ce vrai ?
9. Dois-je assurer mon logement ?
10. La visite annuelle d’entretien des appareils gaz est-elle obligatoire ?
11. Comment fonctionne l’astreinte technique nord ou sud ?
12. Quelle différence y-a-t-il entre terme échu et terme à échoir pour le paiement du loyer?
13. Je règle mon loyer par chèque, comment dois-je faire ?
14. L’aérateur “mousseur” de mon robinet est entartré, que dois-je faire ?
15. Quels sont les avantages du prélèvement automatique ?
16. J’ai mon téléviseur à jeter, comment dois-je procéder ?
17. Qui doit “ouvrir” et/ou “fermer” les compteurs gaz - eau ou électricité?
18. Puis-je “garer” une poussette dans les parties communes?
19. Fait-on de réelles économies avec une ampoule basse consommation ?

1. Comment se lit une étiquette énergie ?
Cette étiquette conçue pour indiquer la consommation et les performances d’un appareil électroménager se décompose en deux parties :
- la partie haute (en rouge) (commune à tous les appareils) indique le niveau de consommation d’énergie : de A économe à G peu économe.
Sous ce niveau d’économie figure la consommation de l’appareil en Kilo-watt par an.
La partie basse de l’étiquette (en vert) “personnalise” l’appareil en indiquant pour un réfrigérateur - congélateur, par exemple, les températures de congélation, les températures de réfrigération. Les étiquettes peuvent aussi nous informer sur le niveau sonore de l’appareil.


2. Chauffage urbain : 1 degré en plus, quel coût ?
Sachant que la température moyenne “légale” dans votre logement doit être de 19°, un degré de température ambiante supplémentaire dans votre appartement augmente le coût de production du chauffage urbain de 8% et cela, indépendamment du prix du pétrole. C’est donc 8% en plus sur vos charges de chauffage. L’augmentation de température ne peut être engagée que si elle recueille l’avis favorable de plus de 50% des habitants de votre immeuble. Une enquête satisfaction est menée ; Mâconhabitat effectue des relevés de températures et, en fonction des résultats, procède, le cas échéant, à l’augmentation de la température. L’augmentation d’un degré a donc des implications financières non négligeables.

3. Transfert de bail : dans quel cas peut-on transférer le bail ?
Le transfert de bail est possible dans deux cas :
- en cas d’abandon de domicile : la notion d’abandon doit correspondre à un départ brusque et imprévisible, et non à un changement de domicile prévu à l’avance. Dans ce cas, le transfert de bail du logement se fait au profit du conjoint ou du concubin notoire, de leurs descendants ou ascendants, des autres personnes à charge qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an à la date de l’abandon du domicile.
- en cas de décès : le transfert du bail se fait au profit du conjoint ou du concubin notoire, de leurs descendants ou ascendants, des autres personnes à charge qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an à la date du décès.
Mais ce transfert de bail ne peut s’opérer que si le bénéficiaire remplit les conditions d’attribution du logement (plafonds de ressources, composition familiale...).



4.  Comment se passe l’entretien préventif du chauffage cette année ?
Cette année, les services de MACONhabitat ont décidé de changer la procédure d’entretien de votre installation de chauffage. Auparavant, vous receviez un questionnaire qui vous permettait d’indiquer les défaillances constatées. Dorénavant, il suffira d’appeler votre agence pour signaler les problèmes de chauffage que vous rencontrez pendant la période de chauffe. Il est apparu plus simple et plus efficace d’intervenir sur une panne constatée lorsque votre chauffage fonctionne. Ainsi, les gardiens détermineront si l’intervention est du ressort de MACONhabitat ou d’une entreprise. Si ces réparations sont à votre charge (réparations locatives), les services de MACONhabitat vous proposeront de les faire effectuer après signature de votre part d’une lettre d’acceptation des travaux.

5. Qu’est-ce qu’un accord locatif ?
Ces accords ont pour objet l’amélioration des rapports entre bailleur et locataires, tout en respectant l’équilibre économique et juridique du contrat de location. Le cadre juridique de son application sont les paragraphes 41 ter et 42 de la loi n°86/1290 du 23 décembre 1986 modifiée, dite Loi Méhaignerie.
Le champ d’application des accords :
• les charges locatives récupérables à travers la maîtrise de leur évolution,
• les réparations locatives via les grilles de vétusté,
• l’amélioration et l’entretien des logements et parties communes.
Exemple : Sur un immeuble de 100 logements, un certain nombre de locataires souhaite l’installation de la vidéo-surveillance. Après enquête, 51 locataires se prononcent favorablement donc plus de 50% des habitants sont pour l’accord locatif. Il est donc réputé applicable, les travaux peuvent débuter et la charge nouvelle répartie sur les 100 locataires.


6. Quelle est la procédure si j’ai froid ?
Vous devez tout d’abord vous adresser à votre agence ou votre gardien afin que les services de MACONhabitat puissent vérifier et effectuer un sondage de température chez vous.
En effet, la sensation de froid ne signifie pas grand chose en terme technique. Nous devons savoir s’il y a un réel déficit de température dans votre logement.
Nous pourrons, dans le cas où un déficit est constaté, effectuer des réglages afin que votre logement soit à la température adéquate. Nous vous rappelons que la température moyenne légale est 19° et que tout degré supplémentaire dans votre appartement augmente le coût du chauffage (urbain ou individuel) de 7 à 8%. Ce sont donc vos charges qui augmentent aussi de 7 à 8%.


7. Qu’est ce que le sur-loyer de solidarité ou SLS?
C’est une somme supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources sont au moins de 40 % supérieures aux plafonds de ressources prévues pour l’attribution d’un logement social.
Le locataire doit donc annuellement en Janvier répondre à l’enquête “Supplément de loyer” pour faire connaître à l’OPAC le montant de ses revenus de l’année précédente. L’absence de réponse à cette enquête entraîne l’application du supplément de loyer maximum.
Une fois l’enquête traitée, le locataire qui est concerné par le Sur Loyer de Solidarité (il dépasse le plafond de ressources de 40%) paie alors un supplément de loyer qui varie en fonction de la surface de son logement et de son taux de dépassement du plafond de ressources.
Seulement 20 locataires de l’OPAC MACONhabitat ont été concernés en 2004 par le Sur Loyer de Solidarité.


8. Je bloque mes robinets d’eau car ils continuent de couler légèrement lorsque je viens de les fermer. On me dit que ce n’est pas nécessaire. Est-ce vrai ?
Souvent votre robinet continue de goutter juste après la fermeture. Ceci est dû à l’eau qui s’évacue du bec du robinet, il ne s’agit donc pas d’une fuite et il n’est pas nécessaire de le bloquer à fond. Bien au contraire, il ne faut pas trop le serrer car plus vous insistez, plus vous détériorez le joint et cela provoquera une fuite. En effet, une fuite d’eau se caractérise par un écoulement régulier et vous devez demander l’intervention de notre prestataire de services (A compter du 1er Juillet 2005, la CGST SAVE devient SAVELYS) pour les réparations. Alors, évitez de trop serrer vos robinets afin de ne pas être ennuyé par de nombreuses interventions.

9. Dois-je assurer mon logement ?
Il existe une obligation à laquelle le locataire ne peut en aucun cas se soustraire : souscrire une assurance auprès de la compagnie de son choix afin de se garantir contre d’éventuels sinistres (article iv des conditions générales du bail). Les conséquences du défaut d’assurance peuvent être graves : il peut entraîner la résiliation de plein droit du bail, donc l’expulsion. L’assurance est obligatoire notamment pour les risques suivants : Incendie - explosions, risques locatifs, recours des voisins, dégâts des eaux. Votre assurance habitation vous fournit de plus une garantie Responsabilité civile. Lors de sinistres, les services de Mâconhabitat peuvent vous accompagner dans les démarches auprès de votre assureur. Enfin, vous devez, chaque année, fournir à Mâconhabitat une attestation d’assurance mentionnant le numéro de la police et la date d’échéance de votre contrat. Elle vous est délivrée gratuitement par votre assureur.

10. La visite annuelle d’entretien des appareils gaz est-elle obligatoire ?
Oui, et je dirais même que c’est la plus importante. Elle concerne l’entretien annuel de tous les appareils sanitaires équipant votre logement et notamment les appareils à gaz. Le contrôle annuel de bon fonctionnement d’un chauffe bains ou d’une chaudière est OBLIGATOIRE (le technicien SAVELYS devra impérativement intervenir lors de son passage). Votre responsabilité peut être engagée en cas de sinistre et de plus, le coût de cette prestation est compris dans vos charges. Un entretien régulier de vos appareils permet de consommer moins de gaz. Une éventuelle fuite sur votre installation peut être détectée et réparée immédiatement, vous évitant ainsi de payer une surconsommation d’eau.

11. Comment fonctionne l’astreinte technique nord ou sud ?
En dehors des heures d’ouvertures des bureaux du siège et des agences, MACONhabitat a mis en place depuis plusieurs années un service d’astreinte technique.
Pour les logements situés au Nord de la rue Rambuteau, le numéro de l’astreinte est : 06 30 55 18 77. Pour ceux situés au sud de cette rue le numéro est : 06 07 13 02 80. Nous vous rappelons que pendant cette astreinte, votre gardien (responsable de votre immeuble) ne répondra pas à vos appels.
Ce service est à utiliser en cas d’incidents graves tels que : incendie, fuite de gaz, panne électrique .... Mais vous devez appeler en priorité et par mesure d’efficacité, les services compétents comme les pompiers, GDF, EDF, la police ....
L’astreinte de MACONhabitat pourra intervenir par la suite, pour mettre en sécurité les lieux, nettoyer et prendre les mesures d’accompagnement des locataires.
Cette astreinte interviendra également en cas de désordres importants tels que panne de chauffage, d’ascenseurs, de télévision, fuite en toiture, fuite sur une alimentation d’eau, engorgement de canalisation d’eaux usées (sauf WC bouché dont la réparation incombe aux locataires), panne de portiers de halls, une panne de VMC ...
En attendant l’intervention des services compétents, vous pouvez en fonction de la gravité de la panne constatée et par mesure de précaution fermer les compteurs électriques, gaz ou eau.
Rappel : L’agent d’astreinte n’intervient pas pour les tapages nocturnes et les conflits de voisinage, pour cela les services de police doivent être contactés.
Par ailleurs, MACONhabitat n’a pas de double de clés des logements et ne peut donc rien faire en cas de perte, il convient dans ce cas-là de prendre contact avec un serrurier.

12. Quelle différence y-a-t-il entre terme échu et terme à échoir pour le paiement du loyer?
Lorsque votre loyer est à terme échu : cela signifie que vous devez régler en début de mois le loyer du mois qui vient de s’écouler. Ainsi vous payez début Janvier votre loyer du mois de Décembre.
Lorsque votre loyer est à terme à échoir : cela signifie que vous devez le régler d’avance. Vous réglez début du mois de Janvier votre loyer du mois de Janvier.
MACONhabitat a fait le choix du règlement des loyers à terme échu. Vous réglez donc votre loyer du mois courant le mois suivant.

13. Je règle mon loyer par chèque, comment dois-je faire ?
Depuis le 1er Janvier 2006, les loyers de MACONhabitat ne sont plus encaissés par le Trésor Public. Vos règlements de loyer par chèque doivent être expédiés dans l’enveloppe pré-adressé au CTO de Limoges qui a en charge le traitement de vos loyers. N’oubliez pas d’accompagner votre chèque du TIP situé dans la partie basse de votre avis d’échéance.
Nous tenons à vous rappeler que pour des raisons de sécurité, les chèques et les espèces ne sont plus acceptés au siège et dans les Agences de MACONhabitat. N’hésitez pas à opter pour le prélèvement automatique: c’est encore plus simple, sûr et gratuit.


14. L’aérateur “mousseur” de mon robinet est entartré, que dois-je faire ?
Rien de plus simple et de plus écologique. Il suffit tout simplement de dévisser les aérateurs du bec du robinet en prenant soin de ne pas perdre le joint en caoutchouc, puis de les faire tremper quelques minutes dans du vinaigre chaud. Les brosser délicatement sans détériorer la petite grille fine si des traces de tartre subsistent. Remonter les aérateurs sans oublier de remettre le joint. Inutile de les bloquer avec une pince, le joint en caoutchouc assurera une parfaite étanchéité sans être complètement écrasé. De plus, il favorisera un nouveau démontage.

15. Quels sont les avantages du prélèvement automatique ?
Si vous n’avez pas déjà adopté le prélèvement automatique, en voici les avantages :
• Pour régler votre loyer, vous devez vous déplacer ou envoyer votre règlement en prenant soin de respecter la date limite de paiement.
Libérez-vous de ces contraintes en optant pour le prélèvement automatique !
• C’est une solution pratique, sûre et sans surprise déjà adoptée par plus de 3000 locataires de MACONhabitat.
• C’est un mode de paiement simple, et gratuit.
• C’est une gestion plus simple de vos factures.

16. J’ai mon téléviseur à jeter, comment dois-je procéder ?
Une fois par mois, votre gardien vous avertit par affichage de la date de collecte des encombrants, vous êtes alors autorisé à déposer vos encombrants qui seront ramassés par une entreprise spécialisée. Ce dépôt doit se faire à l’endroit indiqué par votre gardien.
Si vous ne pouvez pas attendre, vous avez la possibilité d’apporter vos encombrants à la déchetterie de la Grisière dont les horaires sont les suivants : du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h30, les jours fériés de 9h à 12h (sauf les 1er Mai, jour de Noël et jour de l’An), le dimanche matin de 9h à 12h (de mars à novembre).
Le dépôt sauvage est interdit.


17. Qui doit “ouvrir” et/ou “fermer” les compteurs gaz - eau ou électricité?
Tous les fluides (gaz - électricité - eau) sont liés à des abonnements individuels. MACON habitat ne gère ni l’eau, ni l’électricité et encore moins le gaz des logements. MACON habitat refacture seulement les consommations liées aux parties communes. Il vous appartient donc de gérer l’ouverture et la fermeture de vos compteurs individuels de “fluides”. Pour information, les rappels de facture non payée d’un fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité peuvent aller jusqu’à 1000 euros. Donc un bon conseil, lorsque vous arrivez dans votre logement ou vous le quittez, n’oubliez pas de le signaler à votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité.

18. Puis-je “garer” une poussette dans les parties communes?
Les services de MACON habitat rappellent régulièrement aux locataires que les parties communes des immeubles ne sont pas des lieux destinés à “garer” des poussettes, vélo ou chariot de supermarchés. Il est en effet interdit de “stationner” ce type de “véhicules” dans les parties communes pour différentes raisons : problèmes d’accès pour les services de secours, pour les locataires, risques de vols, etc.... De plus, l’enlèvement des chariots de supermarchés représente un coût qui est refacturé par l’OPAC aux locataires indélicats. Enfin, dans la plupart des immeubles, des locaux fermés sont mis à votre disposition pour stationner vos poussettes, vélos et autres moyens de locomotions.

19. Fait-on de réelles économies avec une ampoule basse consommation ?
Oui, car ces lampes durent 6 à 8 fois plus longtemps qu’une ampoule classique (soit environ 6000 à 8000 heures de fonctionnement). Elle consomme moins qu’une ampoule classique sans que votre éclairage en soit modifié. Par exemple, une lampe basse consommation de 15 watts éclaire aussi bien qu’une lampe classique de 60 watts. . La consommation est donc bien plus faible : environ 35 watts/heure en moins.
Enfin, nous pouvons ajouter qu’une lampe basse consommation dégage une faible quantité de chaleur et réduit donc considérablement les risques de brûlures, notamment pour les enfants.

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