Deux cas de figures existent :
- Si la cause du sinistre provient de l’immeuble ou des parties communes (toiture, canalisation…), MACON Habitat doit réparer la cause du sinistre, et mettre les moyens en œuvre pour faire cesser le sinistre (intervention d’un plombier pour une fuite…). Le constat est à remplir entre le locataire et Mâcon Habitat. Il appartient ensuite au locataire de déclarer le sinistre à son assureur, pour être indemnisé des dégâts mobiliers, à l’intérieur de son logement. Si les dégâts sont importants, ou s’ils touchent aux parties immobilières, l’assureur du locataire se retournera contre l’assureur de Mâcon Habitat pour la prise en charge. Une expertise peut avoir lieu.
Dans tous les cas, le locataire doit déclarer les dégâts à son assureur.
- Si la cause du sinistre provient d’un logement, et donc qu’un locataire est à l’origine du sinistre, le locataire responsable doit faire cesser le sinistre et le constat est à remplir entre les deux voisins. Par exemple, si un locataire laisse sa baignoire déborder et crée des dommages chez son voisin du dessous, le constat est à remplir entre les deux. Chacun doit adresser le constat à son assureur et le voisin victime du sinistre devra adresser un devis de remise en état des dégâts (murs, plafond…) à son assureur, pour la prise en charge. Mâcon Habitat n’intervient pas dans ce type de sinistre.