Mentions légales

INFORMATIONS ÉDITEURS

L’éditeur de ce site est Mâcon Habitat, Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est à F-71000 Mâcon 211 rue Kennedy

Tél. 03 85 21 63 63

RCS de Mâcon sous le n° siret 443 862 073 000 22

Tél. +33 385 21 63 63
Directeur de la publication : Karen Clivio-Fontany– Directeur Général

Gestionnaire du site : Direction de la Communication de Mâcon Habitat

Crédits : Adobestock, Unsplash, Pixabay, Istock, AL Drone, Mâcon Habitat

Le site macon-habitat.com a été créé par l’agence Pragmata, 10 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS

Il est hébergé par OVH  – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

L’espace locataire du site macon-habitat.com a été réalisé par la société Aareon

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les messages adressés à Mâcon Habitat par les formulaires, courriels… peuvent être interceptés sur le réseau Internet. Jusqu’à leur réception, la confidentialité de ces derniers n’est pas garantie.

Les messages électroniques envoyés sont conservés et les informations contenues pourront faire l’objet d’un traitement automatisé de données, en aucun cas elles ne seront vendues à des tiers.

Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d’autres sites sont données à titre indicatif.

La présence de liens hypertexte vers d’autres sites web ou adresses électroniques n’engage pas la responsabilité de Mâcon Habitat

Conformément à la loi « Informatique et Libertés» modifiée et au Règlement 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit «RGPD»), vous bénéficiez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), opposition pour motif légitime, limitation du traitement et portabilité (le cas échéant). Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :
Mâcon Habitat
211 Rue du Pdt Kennedy
71000 Mâcon

Ou par mail à : dpo@macon-habitat.com en justifiant de votre identité.

Notre politique de protection des données

Mâcon Habitat attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses locataires comme de toute personne qui accède à son site internet.
La présente politique de protection des données personnelles et cookies (ci-après dénommée « Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « Règlement »).
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 – Définitions
« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.
« La personne concernée » : il s’agit de la personne à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
« Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Tiers » : la personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.
« Délégué à la protection des données » ou « DPO » : Mâcon Habitat a désigné un DPO chargée de veiller de manière indépendante au respect de la loi « Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement européen

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Mâcon Habitat est un Établissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial (EPLIC), à but non lucratif.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Mâcon Habitat. 

ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées par Mâcon Habitat dont le siège est à Mâcon – 211 rue du Pdt Kennedy.

ARTICLE 4 – Traitements de données à caractère personnel
Dans le cadre des différents traitements qu’il met en œuvre, Mâcon Habitat collecte des données qui sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

a) Finalités
Mâcon Habitat collecte des données pour les finalités suivantes :
La gestion des attributions de logements ;
La gestion locative ;
La gestion des enquêtes obligatoires ;
La gestion de l’accession à la propriété ;
La prospection commerciale ;
La gestion patrimoniale ;
Les campagnes d’information sur les produits et services de Mâcon Habitat

b) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées à Mâcon Habitat.
Dans le cas où Mâcon Habitat confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Le service Marchés de Mâcon Habitat fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.

c) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels ou encore aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

d) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union européenne. Toutefois, Mâcon Habitat se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

e) Durées de conservation
Mâcon Habitat conserve les données personnelles de ses locataires et autres personnes concernées dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par les éventuelles législations applicables.

ARTICLE 5 – Droits des Personnes
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation du traitement, portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. Il vous appartiendra alors d’indiquer le motif légitime fondant votre opposition.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à dpo@macon-habitat.com Merci de joindre la copie d’un titre d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 6 – MESURES DE SÉCURITÉ
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Mâcon Habitat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de modification de la présente Politique ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur le présent site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre site internet.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

POLITIQUE DE COOKIES

UTILISATIONS DE COOKIES

Dans l’objectif notamment de rendre les services du site plus performants, vous êtes informé que le site utilise des cookies ou autres traceurs.
Lors de vos visites sur le site de Mâcon Habitat, ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues
Il existe différents types de cookies :

• les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site,

• les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

POURQUOI UTILISER DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :

• effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration de nos services ;

• comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site ;

• comptabiliser et différencier les visites ;

• identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site ;

• gérer votre session utilisateur ;

• sauvegarder vos choix en matière de cookies ;

• adapter l’affichage et optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences ;

• mettre en œuvre des mesures de sécurité ;

• vous permettre de partager les contenus de notre site sur les réseaux sociaux.

MATOMO. L’utilisateur est informé que Mâcon Habitat utilise le service MATOMO (https://fr.matomo.org/) afin d’analyser la navigation et réaliser des statistiques et mesures d’audience sur le site.
Dans ce cadre, les données qu’ils collectent sont stockées sur le serveur du site Internet Mâcon Habitat chez OVH en France.

CONSENTEMENT

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement.
Aussi, lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre équipement.
Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix :
• soit en supprimant le cookie de refus ;
• soit par les différents moyens décrits dans la section « Supprimer et/ou rejeter les cookies ? »

7. COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs.

7.1 Paramétrage du navigateur

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu «Aide» de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de «cookies».
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).
La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

Firefox

Chrome

Explorer

Safari

Opera

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

iOS

Android

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Mâcon Habitat s’engage à mettre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel recueillies sur son site, dans le cadre de
la loi 78-17 « Informatique et Libertés » et de la délibération 2014-122 « Logement social » consolidée au 22 mai 2017.
Politique de confidentialité des données personnelles

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?