Mâcon Habitat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Un audit de conformité RGAA a été réalisé par Akyos Communication sur un échantillon de 17 pages. À l’issue de cet audit, le site présentait un taux de conformité de 40 %, correspondant à un état de non-conformité.
Des interventions techniques et correctives ont ensuite été réalisées, permettant d’atteindre un taux de conformité de 72 %. Le site est désormais en conformité partielle selon le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Pour plus d’informations :
Déclaration d’accessibilité
Mâcon Habitat
Date de la publication : 18/05/2026
Déclaration rédigée dans le cadre du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA – Version 4.1.2
Mâcon Habitat s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Mâcon Habitat met en œuvre un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique, accompagné d’actions correctives progressives.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Mâcon Habitat.
État de conformité
Le site macon-habitat.com est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, RGAA version 4.1.2.
Un premier audit de conformité réalisé par Akyos Communication avait établi un taux de conformité initial de 40 %. À la suite de cet audit, des corrections techniques ont été mises en œuvre, permettant d’atteindre un taux de conformité de 72 %.
Le détail des éléments restant non conformes est disponible dans la liste ci-dessous.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par Akyos Communication sur un échantillon représentatif de pages révèle que :
- 72 % des critères RGAA sont respectés
- le site est désormais en conformité partielle
- des non-conformités restent présentes et sont détaillées ci-dessous
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
RGAA 1.2 : Image décorative avec alternative textuelle non vide. Les images décoratives doivent être ignorées par les technologies d’assistance, via un attribut alt= » » ou aria-hidden= »true ».
RGAA 1.8 : Certaines images-texte porteuses d’information doivent, si possible, être remplacées par du texte stylé ou disposer d’une alternative équivalente.
RGAA 3.2 : Certains textes présentent un contraste insuffisant avec leur arrière-plan.
RGAA 3.3 : Certains composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information présentent un contraste insuffisant.
RGAA 4.2 : Certaines vidéos pré-enregistrées ne disposent pas de sous-titres ou de légendes adaptées.
RGAA 4.5 : Certaines vidéos nécessitent une audiodescription synchronisée ou une alternative permettant de comprendre les informations visuelles importantes.
RGAA 4.6 : L’audiodescription ou l’alternative prévue pour certains médias temporels doit être vérifiée afin de garantir sa pertinence.
RGAA 6.2 : Certains liens ne disposent pas d’un intitulé accessible ou suffisamment explicite.
RGAA 7.2 : Certaines fonctionnalités reposant sur des scripts doivent disposer d’une alternative pertinente ou d’un comportement accessible.
RGAA 8.2 : Certaines pages présentent des erreurs de validité du code source, notamment des attributs id dupliqués.
RGAA 9.1 : La hiérarchie des titres n’est pas toujours correcte, avec des sauts de niveaux de titres sur certaines pages.
RGAA 10.1 : Certaines informations de présentation doivent être contrôlées correctement par les feuilles de styles, sans nuire à l’ordre logique de lecture.
RGAA 10.2 : Certains contenus visibles porteurs d’information doivent rester présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
RGAA 10.3 : Certaines informations doivent rester compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
RGAA 10.7 : La prise de focus clavier n’est pas suffisamment visible sur certains éléments interactifs.
RGAA 12.3 : La page « Plan du site » doit être créée ou complétée afin de présenter les principales rubriques du site.
RGAA 12.4 : Le lien vers la page « Plan du site » doit être accessible depuis une fonctionnalité identique sur l’ensemble des pages, par exemple dans le pied de page.
RGAA 12.9 : La navigation ne doit pas contenir de piège au clavier, notamment sur les composants interactifs, menus, modales ou contenus dynamiques.
RGAA 12.11 : Les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant doivent être atteignables et utilisables au clavier.
RGAA 13.3 : Certains documents bureautiques en téléchargement doivent disposer d’une version accessible, par exemple une page HTML équivalente ou un document balisé.
RGAA 13.4 : Lorsqu’une version accessible est proposée pour un document bureautique, elle doit contenir les mêmes informations que le document d’origine.
RGAA 13.5 : Certains contenus cryptiques, sigles, abréviations ou formulations techniques doivent disposer d’une alternative ou d’une explication.
RGAA 13.6 : Les alternatives proposées pour les contenus cryptiques, sigles ou abréviations doivent être pertinentes et compréhensibles.
Dérogations pour charge disproportionnée
Non applicable
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15/04/2026.
Elle a été mise à jour à la suite des interventions correctives réalisées en mai 2026.
Environnement de test
Outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :
- Outil interne Akyos basé sur le référentiel RGAA
- Vérification humaine manuelle
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Devenir locataire
- Espace locataire
- Devenir propriétaire
- Commerces
- Nous connaître
- Syndic de copropriété
- Contactez Mâcon Habitat
- Offres d’emploi
- Mentions légales
- Guides pratiques et formulaires
- Azé – Résidence Les Tilles
- Recherche “dijon”
- Savoir-faire et compétences
- Actualités
- Biouxtiful, nouvelle résidence à deux pas du centre-ville de Mâcon
- Les actes du conseil d’administration
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : agence@macon-habitat.com
- Contacter L’Agence Mâcon Habitat – 257 rue de Paris – 71000 Mâcon – Tél : 03 85 21 63 63
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique
Mâcon Habitat
Date de la publication : 18/05/2026
Ce schéma a pour but de garantir la mise en conformité progressive du site macon-habitat.com avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1, dans le respect de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
L’objectif est d’atteindre et maintenir une conformité au niveau AA, selon un calendrier réaliste tenant compte des ressources internes et des contraintes techniques.
Plan d’action pluriannuel
| Année | Objectifs | Actions prévues | Statut |
| Avril 2026 | Premier audit RGAA | Premier audit RGAA afin d’établir un état des lieux, d’identifier les non-conformités et de définir un plan d’action correctif. L’audit initial a établi un taux de conformité de 40 %. | Réalisé le 20 avril 2026 |
| Mai 2026 | Premiers correctifs | Premières interventions techniques et corrections RGAA afin d’atteindre la conformité partielle. À l’issue de ces interventions, le taux de conformité du site atteint 72 %. | Réalisé en mai 2026 |
| 2027 | Maintien de la conformité | Audit RGAA de suivi et éventuelles actions correctrices afin de maintenir ou améliorer le niveau de conformité atteint en 2026. | À venir |
| 2028 | Maintien de la conformité | Audit RGAA de suivi et éventuelles actions correctrices afin de maintenir le niveau de conformité atteint en 2026/2027. | À venir |
Ressources mobilisées
- 1 employé qui participe à la gestion du site sensibilisé à l’accessibilité
- Outils utilisés : Lighthouse, axe-core, analyse humaine
Suivi et évaluation
Un audit annuel sera réalisé pour mesurer la progression de la mise en conformité.
Chaque rapport d’audit comprendra une synthèse des progrès réalisés, un score de conformité mis à jour, et des recommandations complémentaires.
Documents associés
- Déclaration d’accessibilité RGAA
- Rapport d’audit initial
Déclaration réalisée grâce à l’accompagnement Akyos Communication
