Mâcon Habitat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

En date du 15 avril 2026, le site macon-habitat.com est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées dans les documents ci-dessous.

Résultats des tests de l’audit sur le site :

L’audit de conformité réalisé par Akyos Communication sur un échantillon de 17 pages révèle que : 40% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Pour plus d’informations :

Déclaration d’accessibilité

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Mâcon Habitat s’engage à mettre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel recueillies sur son site, dans le cadre de
la loi 78-17 « Informatique et Libertés » et de la délibération 2014-122 « Logement social » consolidée au 22 mai 2017.
Politique de confidentialité des données personnelles

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